Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Règlement intérieur établi le 3 octobre 2026 par FICHLY, société par actions simplifiée dont le siège est situé 22 avenue Danton Démar, 34660 Cournonterral (RCS Montpellier 933 450 322), appelée « Fichly » ci-dessous, en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76341377934. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
1. Objet et champ d'application
Ce règlement fixe les règles de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature des sanctions et la procédure disciplinaire, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires (article L6352-3 du Code du travail).
Il s'applique à toute personne qui suit une formation de Fichly (White Belt, Yellow Belt, Green Belt, Black Belt), quel que soit son financement, pendant toute la durée de la formation :
- dans les locaux où Fichly organise la formation, y compris les salles mises à sa disposition (article R6352-1) ;
- dans les locaux d'une entreprise cliente, pour une formation intra-entreprise ;
- à distance, en classe virtuelle ou en ligne.
Lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (article R6352-1). Les règles de discipline et la procédure disciplinaire du présent règlement continuent de s'appliquer.
Le stagiaire reçoit ce règlement avant son inscription définitive (article L6353-8). Il est aussi consultable à tout moment sur www.fichly.com/pages/reglement-interieur.
2. Égalité de traitement, liberté d'expression et neutralité
Fichly assure le traitement égal de tous les stagiaires. Fichly veille au respect de la liberté d'expression et de conscience, ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés (article L6352-4 du Code du travail).
Chaque stagiaire respecte les autres participants et les formateurs. Les propos ou comportements discriminatoires, le harcèlement, les violences et les menaces sont interdits.
3. Santé et sécurité
3.1 Règles générales
- Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres.
- Il respecte les consignes de sécurité du lieu de formation, notamment les consignes d'incendie et d'évacuation affichées, et les consignes du formateur.
- Il signale sans délai au formateur toute situation dangereuse.
- Il utilise le matériel conformément à son usage et aux instructions données.
3.2 Interdictions
- Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des drogues sur le lieu de formation, et d'y venir en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
3.3 Accident
Tout accident ou malaise survenu pendant la formation, ou pendant le trajet vers le lieu de formation, est signalé sans délai au formateur ou à Fichly par la victime ou par un témoin. Fichly en informe l'employeur lorsque le stagiaire est salarié.
3.4 Formation à distance
Le stagiaire qui suit une formation à distance choisit le lieu depuis lequel il se connecte. Les règles de santé et de sécurité de ce lieu s'appliquent. Il veille à des conditions de travail adaptées et respecte les pauses prévues.
4. Discipline
4.1 Horaires et assiduité
- Les horaires sont communiqués avant l'inscription définitive et rappelés dans la convocation. Le stagiaire les respecte.
- En cas de retard ou d'absence, le stagiaire prévient le formateur ou Fichly (contact@fichly.com) le plus tôt possible et fournit un justificatif.
- Le stagiaire ne quitte pas la formation avant l'heure prévue sans en informer le formateur.
- Fichly informe l'employeur et le financeur des absences lorsque leurs règles le prévoient. Pour une formation financée par le CPF, des absences régulières qui rendent la formation impossible sont considérées comme un abandon (conditions particulières de Mon Compte Formation applicables aux titulaires, article 6.3.2).
4.2 Feuilles de présence
Le stagiaire signe une feuille de présence à chaque demi-journée, ou son équivalent à distance. Il signe uniquement pour lui-même et pour les temps où il est réellement présent. Toute fausse déclaration de présence est une faute.
4.3 Comportement
- Le stagiaire adopte une tenue et un comportement corrects envers toutes les personnes présentes.
- Il participe aux activités, aux exercices et aux évaluations prévus par le programme.
- Il utilise son téléphone uniquement pendant les pauses, sauf demande du formateur.
- Il n'enregistre pas la formation, en son ou en image, sans l'accord préalable du formateur et des autres participants.
- Il garde confidentielles les informations que les autres participants partagent sur leur entreprise ou leur projet.
4.4 Matériel et supports
- Le matériel mis à disposition sert uniquement à la formation. Le stagiaire le rend en bon état à la fin de la formation.
- Les supports remis sont protégés par le droit d'auteur. Le stagiaire ne les reproduit pas et ne les diffuse pas sans l'accord écrit de Fichly.
- Le stagiaire conserve le Pack Lean remis avec les formations Yellow Belt, Green Belt et Black Belt.
4.5 Règles propres à la formation à distance
- Le stagiaire se connecte à l'heure prévue avec le lien reçu dans sa convocation. Ce lien est personnel : il ne le transmet à personne.
- Il se connecte sous ses nom et prénom, pour que sa présence puisse être relevée.
- Il active sa caméra lorsque le formateur le demande, notamment pour les ateliers et le relevé de présence, sauf impossibilité signalée au formateur (contrainte technique ou besoin d'adaptation). Il coupe son micro quand il ne parle pas.
- Il participe aux échanges et aux exercices comme en présentiel.
- En cas de problème technique, il prévient sans délai le formateur ou Fichly (contact@fichly.com). Le temps de déconnexion est noté.
- Pour la White Belt, suivie en ligne à son rythme, le stagiaire utilise son propre accès, ne le partage pas et répond lui-même au test final.
5. Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure affecte immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de la formation qu'il reçoit (article R6352-3 du Code du travail). Chez Fichly, le directeur de l'organisme de formation est le président de FICHLY SAS.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R6352-3).
Selon la gravité des faits, la sanction peut être :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
La sanction est proportionnée à la faute.
6. Procédure disciplinaire
- Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
- Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, le directeur ou son représentant le convoque à un entretien. La convocation est écrite, indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est envoyée par lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle indique que le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix (article R6352-5).
- Pendant l'entretien, le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5).
- La sanction ne peut pas intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6).
- Si l'agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, à titre conservatoire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée (article R6352-7).
- Le directeur informe de la sanction prise l'employeur et le financeur, le cas échéant (article R6352-8).
7. Représentation des stagiaires
Pour les formations organisées en sessions d'une durée totale de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus (articles R6352-9 à R6352-14 du Code du travail).
Aucune formation de Fichly ne dépasse cette durée : White Belt, environ 1 heure ; Yellow Belt, 21 heures ; Green Belt, 42 heures ; Black Belt, 72 heures. Il n'y a donc pas d'élection de délégués. Si Fichly propose un jour une formation de plus de 500 heures, l'élection sera organisée selon ces articles.
Chaque stagiaire peut à tout moment faire part de ses suggestions ou de ses réclamations au formateur ou à Fichly, à contact@fichly.com. La procédure de traitement des réclamations figure dans les conditions générales de vente des formations.
8. Accessibilité et handicap
Les locaux, les supports et le rythme sont adaptés au cas par cas. Notre référent handicap, Hugo Duc, échange avec chaque candidat avant l'inscription : hugo.duc@fichly.com.
9. Entrée en vigueur et diffusion
Ce règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site de Fichly. Il est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Toute modification est datée et publiée sur la même page.
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